La rétention à échelle mobile fait référence à la partie d'un montant de contrat dû qui est retenue à une partie contractée (la partie qui effectue les travaux) par la partie contractante (la partie qui paie les travaux). Les montants retenus sont basés sur un ensemble de normes variables définies dans le périmètre des travaux du contrat. Il s'agit d'une bonne pratique à l'échelle de l'industrie en Australie, ainsi que réglementée par la loi, pour garantir que les entrepreneurs et les sous-traitants respectent toutes les obligations contractuelles des travaux.
Bien que les conditions de rétention sur les contrats de votre projet de construction varient d’un contrat à l’autre, voici un exemple montrant comment la rétention à échelle mobile est censée fonctionner :
Supposons que vous soyez un sous-traitant général qui a signé un contrat de sous-traitance de 400 000,00 $ avec un opérateur d’équipement lourd.
Au cours du projet, vous planifiez de verser des paiements échelonnés au sous-traitant. Selon votre accord, supposons que vous ayez un contrat standard du secteur qui vous oblige à déduire 10 % du montant dû sur chaque facture de sous-traitant jusqu’à ce que 5 % (20 000,00 $) de la valeur du contrat de sous-traitance d’origine (400 000,00 $) soient retenus.
Lorsque 100 % des travaux de la ventilation des coûts ( VDC ) du contrat de sous-traitance sont terminés, votre accord vous oblige à débloquer la première partie du montant retenu. Dans cet exemple, vous souhaitez débloquer les premiers 2,5 % (10 000,00 $) de la valeur d’origine du contrat de sous-traitance d’origine (400 000,00 $).
Dans les six (6) ou douze (12) mois suivant le déblocage de la première partie du montant de retenue, les conditions de votre contrat de sous-traitance exigent que vous débloquiez les 2,5 % restants (10 000,00 $) retenu du sous-traitant.
La fonctionnalité de rétention à échelle mobile a été conçue pour les utilisateurs de Procore en Australie et en Nouvelle-Zélande, où il s’agit d’une bonne pratique à l’échelle de l’industrie et d’une norme réglementée par la loi, afin de garantir que les entrepreneurs et les sous-traitants respectent toutes les obligations contractuelles du projet. Cependant, cette fonctionnalité est disponible pour les clients Procore Finances dans tous les pays.